Votre voiture a été dépannée et mise à la fourrière ? Zplaque.be vous accompagne dans les démarches auprès de la Police,
jusqu’à la récupération de votre véhicule.
Lorsque la Police procède à une saisie de votre véhicule, l'État vous retire le droit de propriété du véhicule temporairement.
Les autorités vous laissent une chance de pouvoir la récupérer si vous accomplissez toutes les démarches nécessaires
à la levée de saisie.
Les raisons de la saisie peuvent être multiples :
Défaut d'immatriculation (absence de plaque d'immatriculation ou plaque non correspondante)
Défaut d'assurance (absence d'assurance liée au châssis)
Défaut de contrôle technique (date de validité dépassée)
Procédure à suivre pour lever la saisie :
Déterminer la zone de Police dans laquelle l'enlèvement s'est déroulé
Demander les heures d'ouvertures pour les restitutions
Se renseigner si levée de saisie générale (n'importe quel agent peut faire la restitution) ou stricte (agent spécifique)
Récupérer les documents de bord (carte grise + certificat de conformité + certificat de visite du contrôle technique)
Documents nécessaires à la levée de saisie :
La facture d'achat conforme
Le certificat d'immatriculation rose ou orange
La facture payée du dépanneur requis par les services de Police
Un contrat d'assurance d'un an
Une carte verte dactylographiée valable 3 mois ou 2 semaines si export avec preuve d'export
(réservation, étiquette à coller, preuve de paiement)